Appel à Candidatures : Outils IA pour la Recherche Clinique

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1. Présentation de Brain&Mind

Brain&Mind est un biocluster dédié à l'accélération de l'innovation en neurosciences, couvrant la neurologie, la psychiatrie et les déficiences sensorielles. Soutenu par un investissement de l'État assurant un financement sur 10 ans (2024-2034), notre mission est de faire le lien entre la science et l'entrepreneuriat, en aidant les startups à surmonter les défis réglementaires, financiers et technologiques. Nous réunissons chercheurs, entrepreneurs, investisseurs et acteurs majeurs de l'industrie pour commercialiser des solutions innovantes en santé cérébrale.

2. Objet de l’Appel à Candidatures

Brain&Mind pilote une initiative nationale visant à améliorer l'efficacité et la qualité de la recherche clinique en France, dans un contexte réglementaire européen en constante évolution. Les promoteurs d'études cliniques font face à une charge administrative croissante, et les Comités de Protection des Personnes (CPP) consacrent une part importante de leur activité à l'évaluation de la conformité des lettres d'information patient - un processus aujourd'hui largement manuel, chronophage et source d'hétérogénéité.

Dans ce cadre, Brain&Mind lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en vue de sélectionner un prestataire spécialisé dans le développement de solutions logicielles basées sur l'intelligence artificielle (IA), avec idéalement une expérience démontrée dans le domaine de la santé.

Le prestataire sera chargé en 2026 de concevoir et développer – en apportant conseil et expertise - un outil IA souverain d'analyse automatique des lettres d'information patient soumises dans le cadre de protocoles de recherche clinique.

L'outil à développer devra être évolutif et permettre l'analyse automatique des lettres d'information patient soumises dans le cadre de protocoles de recherche clinique, avec 2 niveaux de priorité distincts concernant les utilisateurs finaux :

• En 1^ère priorité, il s'adressera aux CPP en leur fournissant une aide à l'évaluation : identification automatique des points de non-conformité et des axes d'amélioration.  

• En 2^nd priorité, il offrira aux promoteurs une aide à la rédaction leur permettant d'anticiper les points de vigilance avant toute soumission.

3. Solution technique envisagée

Sur le plan technique, la solution proposée devra reposer sur une architecture fondée sur une base de connaissances expertes, structurée et enrichie progressivement, par exemple sur une architecture de type RAG (« Retrieval Augmented Generation »).  

L'entraînement s'appuiera sur 2 catégories de données, couvertes par un accord de confidentialité avec les promoteurs : des lettres validées par des CPP, des lettres non validées potentiellement accompagnées de leurs retours de non-conformité. Une partie des lettres non validées seront annotées par des experts. La confidentialité des données d’apprentissage est critique pour ce projet.

La solution devra être développée de manière « cloud-agnostique », sur la base de composants non-propriétaires, et en conformité avec l’IA Act et l’ISO 42001. La solution développée sera hébergée sur le cloud souverain de Brain&Mind (OVHcloud), dont l'infrastructure est certifiée ISO 27001.  

L'ensemble des livrables produits dans le cadre de la prestation - incluant notamment les composants logiciels, le code source et la documentation technique - seront la propriété exclusive de Brain&Mind.

Les candidats ont la liberté de proposer la solution technique la plus adaptée à cette demande compte-tenu de l’objectif.

Calendrier prévisionnel sur l’année 2026

• Juillet - Août : Analyse de la faisabilité de l’outil sur la base de la qualité, de la quantité et de la représentativité des données d’apprentissage disponibles sur au moins un sous-type d’étude et de population (jalon go/no go)  

• Août – Septembre : Développement de la version Alpha de l’outil pour des utilisateurs CPP, sur le sous-type d’étude et de population le plus représenté dans la base d’apprentissage

• Octobre : Tests d’utilisabilité et de performance de la version Alpha avec les CPPs et les centres hospitaliers universitaires (CHUs)

• Novembre : Développement de la version Bêta sur une base d’apprentissage enrichie

• Décembre : Livraison de la version Bêta

Après la validation applicative de la version Bêta et la mise en production de la première version de l’outil, d’autres versions sont prévues afin, d’une part étendre l’outil à d’autres types d’études et de populations au fur et à mesure de l’enrichissement de la base d’apprentissage, et d’autre part augmenter ses fonctionnalités - de la détection de non-conformités et l’évaluation de la qualité pour les utilisateurs CPPs à la suggestion d’améliorations et l’aide à la rédaction pour les utilisateurs promoteurs.

A plus long terme, une suite d’outils IA pourra être proposée, afin de prendre en compte d’autres documents du dossier de soumission au CPP, au-delà des lettres d’information patient, et d’évaluer la complétude de ce dossier.

4. Conditions de la consultation

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et les montants exprimés en euros.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.  

L’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

5. Conditions relatives au contrat et durée du marché

Cet appel à candidature est public, sur la base d’un marché ordinaire.

Brain&Mind est une association loi 1901 qui n’agit pas dans le cadre d’un pouvoir adjudicateur, les règles de cet appel à candidature ne sont donc pas soumises au code de la commande publique.

Un accord-cadre et des contrats d’application associés seront conclus avec le(s) prestataire(s) retenu(s), pour une durée du marché de 4 ans maximum.

Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Brain&Mind se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire une ou plusieurs nouvelles commandes ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

6. Calendrier prévisionnel et déroulement de la procédure

• Date d’envoi de l’appel à manifestation d’intérêt : 5 juin 2026

• Date limite de réception des candidatures : 22 juin 2026 à 23h59

• Décision finale sur le(s) candidat(s) sélectionné(s) : semaine du 6 juillet 2026

Une phase d’audition pourrait être envisagée la semaine du 29 juin 2026 pour les candidats pré-sélectionnés, idéalement dans les locaux de Brain&Mind (30 rue de Campo-Formio, 75013), sinon à distance en visio-conférence.

7. Critères de Qualification

Les critères de qualification et les poids associés sont listés ci-dessous, et devront être adressés dans le formulaire de réponse « AMI_Outils-IA-Recherche-Clinique_B&M_20260604_Formulaire-de-Réponse.xlsx » à joindre au dossier de candidature :

• C1 : Solvabilité de la société, pondéré à 10%

• C2 : Conformité, gouvernance et éthique, pondéré à 15%

• C3 : Compétences techniques et qualité de la proposition, pondéré à 35%

• C4 : Expérience en santé numérique et recherche clinique, pondéré à 20%

• C5 : Conditions commerciales et contractuelles, pondéré à 20%

8. Dossier de Candidature

Les candidats intéressés sont invités à soumettre un dossier au format .zip comprenant :  

• Le formulaire de réponse intitulé « AMI_Outils-IA-Recherche-Clinique_B&M_20260604_Formulaire-de-Réponse.xlsx », dûment complété et fourni au même format .xlsx ;  

• L’ensemble des pièces justificatives exigées par le formulaire ;

• Toute pièce jointe additionnelle citée en appui d’une réponse au formulaire, dans la limite de 20 pages par document.

Les fichiers inclus dans le dossier de candidature devront porter des noms explicites et être référencés à l’identique dans le formulaire de réponse, à l’emplacement correspondant.  

En cas de réponse non applicable, il sera requis d’indiquer la mention « non applicable » dans la réponse. Toute réponse applicable manquante se verra attribuée un score nul.

9. Modalités de Soumission

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires, qui seront rendus publics afin que les candidats aient tous le même niveau d'information.

Les demandes d’information complémentaires devront parvenir avant la fin du délai de réception des candidatures à l’adresse suivante :  barbara.andre@brainandmind.fr

Les dossiers de candidature doivent être envoyés avant le 22 juin 2026 à 23h59 par email avec accusé de réception à l’adresse suivante : barbara.andre@brainandmind.fr 

Si une nouvelle offre est envoyée par le même candidat, celle-ci annule et remplace l’offre précédente.

Toute candidature reçue après la date limite ne sera pas prise en compte.

10. Processus de Sélection

Les dossiers seront examinés sur la base des dossiers remis et selon les critères et les poids définis en section 7.

Des informations complémentaires à fournir dans un délai de 10 jours pourront être demandées par Brain&Mind aux candidats présélectionnés, et des négociations seront engagées avec eux sur les points relatifs aux critères d’attribution, avant la sélection finale prévue la semaine du 6 juillet 2026.

11. Sélection du candidat et contractualisation

La sélection du candidat retenu à l’issue de la procédure d’analyse des offres ne vaut pas engagement contractuel. Elle constitue uniquement la désignation du candidat dont l’offre a été évaluée comme la plus avantageuse au regard des critères définis dans le présent appel à manifestation d’intérêt. La conclusion du contrat est conditionnée à la finalisation et à la signature d’un accord contractuel entre Brain&Mind et le candidat retenu.

En cas d’échec des négociations contractuelles - notamment si aucun accord n’est trouvé sur les clauses essentielles du contrat - Brain&Mind se réserve le droit de ne pas signer le contrat. Dans cette situation, Brain&Mind pourra réévaluer les autres candidatures classées lors de la procédure initiale et engager, le cas échéant, des discussions contractuelles avec le candidat arrivé en position suivante, sans que cela ne crée un droit à indemnisation pour le candidat initialement retenu.

12. Confidentialité

Le caractère confidentiel des informations transmises à Brain&Mind par les candidats à la présente consultation, quelles qu’en soient la nature et la forme, sera strictement préservé.

Seules les personnes habilitées à les traiter dans la cadre de la procédure en cours en auront connaissance.

Brain&Mind s’engage à n’utiliser les informations qu’en vue de l’analyse des candidatures et des offres soumises et s’engage à ne divulguer, à ne pas les communiquer à des tiers, à l’exception de ses administrateurs ou de son commissaire aux comptes, à ne pas les publier, ni à les rendre publiques de quelque manière que ce soit.

13. Contact

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Barbara ANDRE, CTO de Brain&Mind à l’adresse suivante : barbara.andre@brainandmind.fr